Votre avocat en droit social à Aix-en-Provence - Stéphanie Garcia
Si vous avez été victime d’un accident de travail, d’une maladie professionnelle ou de souffrances psychologiques dans le cadre de l’exécution de votre contrat de travail, sollicitez les interventions de Maître Stéphanie Garcia. L’avocat vous accompagne dans votre demande de dommages et intérêts. Le droit de la sécurité sociale est l’ensemble des institutions destinées à indemniser les salariés victimes de préjudices à la suite d’un incident. Il traite également les contentieux de la sécurité sociale.Les compétences de votre cabinet d’avocat à Aix-en-Provence dans ce domaine sont diverses, que vous soyez employeur ou salarié victime :
- Conseil et assistance en cas d’accident du travail, de faute inexcusable de l’employeur, de maladie professionnelle
- Constitution du dossier et accompagnement jusqu’au procès
- Demande et négociation des dommages et intérêts
- Conseil et accompagnement en cas de souffrance psychologique : démarche amiable ou contentieuse, négociation de rupture amiable du contrat, poursuite pénale
- Gestion des contentieux de la sécurité sociale
La faute inexcusable au travail
La faute inexcusable au travail est une procédure légale initiée par un employé ayant subi un accident du travail ou bien une maladie professionnelle. Le but de cette procédure est de se faire indemniser.La faute inexcusable de l’employeur est régie par l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; l’employeur est tenu de garantir à ses employés des conditions de sécurité adéquates sur le lieu de travail, afin de les protéger des accidents et des maladies professionnelles. Dans le cas où les précautions ne sont pas assez importantes y a une faute inexcusable.
L’employé, afin d’entamer la procédure légale, doit réunir les preuves nécessaires : manque de mesures de sécurité sur un chantier, machines défectueuses dans une usine, exposition à des produits toxiques sans masque, etc. l’employé doit aussi prouver que l’employeur connaissait ces risques et qu’il n’a pas pris les mesures adéquates pour la protection des travailleurs. L’employeur, de son côté, est en droit de démontrer qu’il a mis en place sur le lieu de travail des mesures de sécurité suffisantes.
L’accident de travail
Tous les salariés victimes d’accident de travail sont indemnisables aux yeux de la loi, selon le droit du travail. Il peut s’agir d’un préjudice subi dans le cadre de l’exécution du contrat ou à l’occasion de la réalisation des missions confiées par l’employeur. Mais les préjudices peuvent également prendre la forme de préjudices engendrés par le manquement de l’employeur. Dans ce cas, on parle de faute inexcusable de l’employeur qui a négligé ou oublié de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité de son employé et éviter l’accident de travail.Il peut également s’agir d’une violation du Code du travail. Quoi qu’il en soit, contactez sans attendre votre avocat en droit de la sécurité sociale pour vous assister lors des étapes de la procédure d’indemnisation et vous représenter lors de la négociation des dommages et intérêts. Les préjudices indemnisables peuvent être de nature physique, morale, financière ou autre. Maître Stéphanie Garcia prend en charge la constitution de votre dossier et vous accompagne lors des négociations ou des audiences pour le jugement. Intervenant aussi bien pour les salariés que les employeurs, Maître Stéphanie Garcia saura vous représenter efficacement et obtenir une indemnisation à la hauteur des dommages subis.
La maladie professionnelle
La maladie professionnelle se définit comme toutes les pathologies contractées pendant l’exécution du contrat de travail. Les motifs entrainant ces maladies sont variés : manipulation de produits toxiques, gestes répétitifs dégradant la santé… Mais il peut cependant arriver que la faute professionnelle soit rejetée sur l’employeur qui aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait son salarié. Si vous avez été victime d’une maladie professionnelle ayant entrainé des dommages comme la souffrance physique et morale, les préjudices esthétiques ou encore la perte de chance de promotion professionnelle, faites appel à votre avocat en droit du travail pour défendre vos intérêts.En plus de vous indiquer les recours possibles, Maître Stéphanie Garcia vous représente lors de la négociation des dommages et intérêts. Dans le cas où l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires de sécurité, ce qui constitue une violation des règles du Code du travail, vous pouvez également demander une réparation pour les atteintes endurées. L’indemnisation comporte des dommages et intérêts de différentes natures : prise en charge des frais d’hospitalisation et de soins, versement d’indemnité journalière pour l’arrêt de travail, versement d’une rente ou d’un capital d’invalidité selon les lésions et le taux d’incapacité.
La souffrance psychologique
La souffrance psychologique se présente sous forme de burn-out et de dépression atteignant un salarié en raison des conditions de travail trop dures. Elle peut entrainer différents troubles psychiques liés au travail : trouble de la concentration ou du sommeil, irritabilité, nervosité, fatigue, etc. Quoi qu’il en soit, pour défendre vos intérêts et obtenir une indemnisation lorsque votre cas médical s’aggrave, faites appel à votre avocat à Aix-en-Provence pour vous informer sur les recours à envisager, mais aussi pour établir des démarches à l’amiable avec l’employeur.Maître Stéphanie Garcia se charge de négocier une rupture de contrat à l’amiable si le salarié ne peut plus assumer ses missions. Si l’employeur refuse de réparer les préjudices ou de rompre le contrat de travail à l’amiable, Maître Stéphanie Garcia se charge de saisir le Conseil des prud’hommes pour prononcer la rupture du contrat aux torts de l’employeur puisqu’il a manqué à ses obligations. Une résiliation judiciaire du contrat peut également être envisagée en cas de contentieux. Mais si le litige persiste, Maître Stéphanie Garcia intervient pour entamer des poursuites pénales.
